I. INTERVENTION
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COÛT HT (en €) |
INGÉNIEUR ou
HOMME DE L'ART |
TECHNICIEN |
AGENT TECHNIQUE |
| Journée |
520 |
380 |
220 |
| 1/2 Journée |
300 |
230 |
130 |
| Heure |
85 |
65 |
40 |
II. PLAN SIMPLE DE GESTION
Suite à la disparition des aides de l'État, la facturation, pour un PSG de base, s'établit au cas par cas.
Pour le département du Var, le Conseil Général peut prendre en charge 50% du coût TTC de la rédaction du PSG, sous certaines conditions.
Le tarif de référence est de 1 900€ HT pour un PSG de 80 ha.
Exceptionnellement la facturation pourra se faire au temps passé (cf. Tarif Intevention)
Le PSG est établi en accord avec les réglementations des sites, les orientations ORP, Les SRGS. En cas de non conformité ou d'erreur de forme, PROVENCE FORÊT s'engage à rectifier les documents sans frais.
| ÉTAPE |
ACTION |
FACTURATION |
| 1 |
Devis détaillé |
Gratuit |
| 2 |
Facturation selon devis |
100% lors de la remise des document par la Coopérative Provence Forêt |
| 3 |
Fourniture de plans cadastraux et cartographique divers |
Remboursement des frais avancés |
II bis. RTG
Pour les forêts dont le PSG n'est pas obligatoire, il est possible de souscrire un
Règlement Type de Gestion. Ce document constitue une garantie de gestion durable et donne droit à des avantages fiscaux.
Le simple remplissage du formulaire est gratuit si le propriétaire fournis la documentation nécessaire. L'ajout d'une carte
ou d'un tableau des interventions sera facturé selon les tarifs d'interventrion ci-dessus.
III. CONTRAT DE GESTION
Un technicien de PROVENCE FORÊT effectuera au moins 1/2 journée de visite afin d'examiner les nécessités de gestion
pour l'année en cours. Si aucun travail, ni coupe n'est confié au service durant l'année, cette intervention sera facturée.
IV. MAÎTRISE D'OEUVRE
| ÉTAPE |
ACTION |
FACTURATION |
| En option |
Avant Projet Sommaire |
Facturation à la vaccation, paiement immédiat considéré comme accompte si le client donne suite |
| 1 |
Le client commande la maîtrise d'oeuvre |
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| 2 |
Établissement détaillé du projet avec devis des travaux et des honoraires de Maîtrise d'Oeuvre |
Facturation à la vaccation si le client renonce au projet |
| 3 |
Établissement du dossier de demande de subvention |
Facturation selon devis |
| 4 |
Acceptation du projet par le client |
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| 5 |
Appel d'offres et choix des entreprises |
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| 6 |
Suivi des travaux |
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| 7 |
Gestion administrative et réception des travaux |
Facturation selon devis |
| 8 |
Travaux complémentaires pour imprévus |
Facturation à la vaccation |
V. MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE
Lorsque le propriétaire délègue la maîtrise d'ouvrage à PROVENCE FORÊT, les honoraires seront de 5 % du montant HT de l’opération.
Si le projet comporte une subvention, lorsque la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage déléguée sont plafonnées à 12%, le maître d'ouvrage
prendra à sa charge 3% du montant HT pour compenser l'avance de trésorerie et le plafonnement des aides publiques.
VI. MOBILISATION
 |  |
| (*) parterre de la coupe | (*) débardage |
- L'opération ne peut être déclenchée qu'après signature de la Convention de Mise en Marché.
- Le montant des honoraires de PROVENCE FORÊT correspondant aux opérations de repérage de limites de coupe, martelage, estimation,
mise en marché et suivi de coupe est de :
- 7% du montant de la vente pour une coupe rase de taillis
- 12% du montant de la vente pour une coupe d'éclaircie ou une coupe rase de résineux
- Si l'exploitation présente des conditions exceptionnelles, ou si PROVENCE FORÊT ne réalise qu'une partie des opérations de mobilisation,
il y aura établissement d'un devis ou aménagement des honoraires.
- Dans le cas de balivage de taillis ou de marquage rentrant dans le cadre d'opérations subventionnées, la rémunération sera de :
- 145 €/ha HT + frais de mise en marché ramenés à 5%
- Si le lot est invendu en raison d'un prix de retrait fixé par le propriétaire au-dessus du prix de retrait proposé par PROVENCE FORÊT,
le propriétaire est redevable du paiement de l'intégralité des sommes dues ,à PROVENCE FORÊT (sur base du prix de retrait proposé par PROVENCE FORÊT)
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| (*) pile de bois bord de route | (*) peuplement éclaircie |
N.B : Ces tarifs s'appliquent seulement aux associés coopérateurs.
Pour les tiers non-associés sera établi un devis au cas par cas.
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